Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 31/12/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur sa réponse à la question nº 6706 parue à la page 1638 du Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites, du 21 mai 1998 dans laquelle il précise que " le ministère étudie actuellement les conditions et les modalités de mise en oeuvre " des mesures proposées dans le cadre des travaux de la table ronde organisée par le recteur Bloch sur le thème " Pas de classes sans enseignants " et réunissant l'ensemble des acteurs du système éducatif. Il lui demande s'il peut lui indiquer les conditions et les modalités de mise en oeuvre de ces recommandations et si, à ce jour, ces dispositions s'appliquent dans les établissements scolaires. Quel bilan peut-on déjà en faire ?
- page 4159
La question est caduque
Page mise à jour le