Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 31/12/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'information parue à la dernière page du numéro 202, édition A (mars-avril 1998) de la revue A part entière de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés selon laquelle il existe dans le Nord dix-neuf pontons de pêche à l'usage des personnes handicapées. Il lui demande quelle est sa réaction face à cette très bonne initiative et si elle n'estime pas devoir inciter d'autres départements à financer de tels projets.
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Transmise au ministère : Santé
Réponse du ministère : Emploi publiée le 23/03/2000
Réponse. - Le ministère de l'emploi et de la solidarité et le ministère de l'équipement, des transports et du logement mènent une politique active pour favoriser l'accessibilité du cadre bâti et des transports aux personnes handicapées, sachant que celle-ci est une condition essentielle de l'insertion et de la qualité de la vie. Dans cette action de longue durée, la loi nº 91-663 du 13 juillet 1991 portant diverses mesures destinées à favoriser l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des lieux de travail et des installations recevant du public, votée à l'unanimité par le Parlement, a marqué une étape importante en prolongeant les principes posés par la loi d'orientation du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées. Les nouvelles procédures sont entrées en vigueur le 1er août 1994. Comme le souligne l'honorable parlementaire, la mise en place de pontons de pêche accessibles aux personnes handicapées est une initiative utile qui contribue à leur insertion sociale. Il s'agit d'un équipement de proximité qui doit être adapté tant à la topographie du lieu d'implantation qu'aux besoins spécifiques des différents groupes d'utilisateurs tels qu'ils peuvent s'exprimer au travers des associations. La généralisation de ces installations relève exclusivement de la responsabilité des collectivités territoriales et des initiatives privées compte tenu de leurs rôles essentiels dans le domaine des loisirs et de l'aménagement local. Enfin, le ministère de l'emploi et de la solidarité tient à souligner la concertation engagée par le secrétariat d'Etat au tourisme notamment avec les associations de personnes handicapées pour la promotion des vacances. A l'initiative de la secrétaire d'Etat au tourisme, cette promotion s'est concrétisée notamment par des campagnes de sensibilisation propres à permettre l'égal accès de tous aux vacances, comme il a été rappelé lors des premiers états généraux du tourisme social et associatif, les 6 et 7 mai dernier, et par l'édition récente d'un guide d'information à usage des professionnels concernant l'accueil des personnes à besoins spécifiques et leur permettant d'adapter leurs produits aux attentes des personnes handicapées.
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