Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 31/12/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur sa réponse à la question nº 3629 parue à la page 1641 du Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites, du 21 mai 1998 dans laquelle elle précise que son ministère et " le secrétaire d'Etat à la santé ont chargé l'inspection générale des affaires sociales de faire le point sur la situation de la distribution en gros et des ventes directes de médicaments. " Il souhaiterait savoir si à ce jour une telle étude a bien été menée à son terme, si elle peut lui indiquer quels en sont les résultats, quelles conclusions en ont été tirées et si le Gouvernement envisage des modifications dans la réglementation actuelle et la pratique de la distribution en gros et des ventes directes de médicaments.
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La question est caduque
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