Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 31/12/1998
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur l'avenir du centre hospitalier Saint-Vincent-de-Paul. Elle lui fait observer que, dans le cadre du schéma régional d'organisation sanitaire (SROS) de seconde génération, l'agence régionale d'hospitalisation (ARH) impose à l'assistance publique une sévère réduction de ses capacités. Le centre hospitalier Saint-Vincent-de-Paul paraît ainsi devoir être sacrifié sur l'autel de la réduction des coûts, par fusion avec l'hôpital Cochin et suppression de lits et fermeture de services. Elle lui rappelle que, dans le cadre du démantèlement du centre hospitalier, la maternité, le service de néonatalogie et l'hôpital pédiatrique de Saint-Vincent-de-Paul sont menacés d'un transfert à l'hôpital Bicêtre alors qu'ils constituent, dans la cohérence de leurs équipes, une référence appréciée par de nombreux usagers. Elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour s'opposer à la logique comptable de l'agence régionale d'hospitalisation et à l'insuffisance du budget en matière de santé et de dotations, et développer à l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul les services de santé publique dont les Parisiens ont besoin.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 06/05/1999
Réponse. - L'honorable parlementaire a appelé l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur le devenir du centre hospitalier Saint-Vincent-de-Paul, relativement au projet de fusion avec l'hôpital Cochin, ainsi que sur l'éventualité d'un transfert de certains de ses services à l'hôpital Bicêtre. L'émergence du projet de fusion des hôpitaux Saint-Vincent-de-Paul et Cochin est le prolongement d'une réflexion engagée au sein des deux établissements depuis plusieurs années. Ces établissements desservent un seul et même bassin de population et, de ce fait, ont vocation à développer des actions de partenariat, tant sur le plan médical en termes de complémentarités, que sur les plans administratifs et logistiques. Le projet de fusion s'inscrit dans le nécessaire processus d'adaptation de l'offre de soins hospitalière aux besoins de la population. Les commissions consultatives médicales des deux établissements ont émis un avis favorable à ce projet ainsi que le conseil d'administration de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris en sa séance du 26 janvier 1999. Les conditions de mise en uvre du projet de fusion ne sont pas connues à ce jour. Elles restent à définir dans le cadre d'un projet médical qui devra notamment déterminer, à partir des pôles de références des deux sites concernés, les complémentarités à mettre en uvre. L'éventualité d'un transfert des activités de gynécologie-obstétrique et de néonatologie du centre hospitalier de Saint-Vincent-de-Paul vers l'hôpital Bicêtre n'est nullement envisagée.
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