Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 31/12/1998
M. Louis Souvet attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur l'évolution du montant des subventions versées à l'Institut de formation d'animateurs de collectivités. Il demande sur quels critères objectifs les services ministériels se basent pour minorer chaque année la subvention en question qui ne s'élève plus qu'à 200 000 francs alors que dans le même temps Mme le ministre reconnaît à l'Assemblée nationale (séance du 12 novembre 1998) que l'aide aux associations de jeunesse et d'éducation populaire a augmenté de 5,6 %. Il ose espérer que des critères politiques n'entrent pas en ligne de compte.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 04/02/1999
Réponse. - L'Institut de formation d'animateurs de collectivités (IFAC) est une association nationale agréée par le ministère de la jeunesse et des sports, au titre de la jeunesse et de l'éducation populaire depuis 1986. Comme partenaire du ministère, l'IFAC reçoit régulièrement des subventions dans le cadre d'une convention d'objectifs renouvelée régulièrement. Celles-ci sont attribuées, bien entendu, en fonction des projets présentés par l'IFAC mais également en fonction des disponibilités budgétaires. En 1998, un projet concernant la formation des délégués des élèves a été retenu comme prioritaire et a bénéficié d'une aide de 200 000 francs. Par ailleurs, l'IFAC dispose de trois postes FONJEP, soit 135 000 francs par an.
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