Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 31/12/1998
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur la pérennité de l'institut d'émission des départements d'outre-mer. Il demande si une concertation véritable a été initiée à l'égard des personnels concernés par une filialisation et si cette solution est la seule qui puisse techniquement être appliquée. Il demande également si des garanties sérieuses ont été mises au point quant au statut et à l'évolution des carrières des agents de l'IEDOM.
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Transmise au ministère : Économie
Réponse du ministère : Économie publiée le 18/03/1999
Réponse. - L'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM) exerce dans les départements d'outre-mer les missions qui sont celles de la Banque de France. Ces missions sont exercées depuis le 1er janvier 1999 par le système européen de banques centrales (SEBC), ce qui pose la question du devenir de l'IEDOM dans sa forme actuelle. Un rapprochement avec la Banque centrale est donc inéluctable. Il ne doit toutefois pas être engagé dans la précipitation et, en tout état de cause, une telle évolution institutionnelle doit être précédée d'une concertation avec le personnel de l'IEDOM. Cette concertation vient d'être entamée et va porter notamment sur le statut des personnels et sur l'évolution des carrières des agents. Le rapprochement entre l'IEDOM et la Banque centrale n'affectera pas l'emploi puisque l'ensemble des missions exercées à ce jour par l'Institut sera maintenu, et notamment celles qui lui sont déléguées par la Banque de France, à savoir la mise en circulation des billets, la tenue des comptes des établissements de crédit et la cotation des entreprises. De la même manière, les missions spécifiques (études économiques, monétaires et financières sur les économies locales) continueront à être exercées. L'organisation qui sera retenue devra continuer à permettre une représentation particulière de chaque département et collectivité territoriale d'outre-mer.
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