Question de M. POIRIER Jean-Marie (Val-de-Marne - UC) publiée le 31/12/1998
M. Jean-Marie Poirier souhaite appeler l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur les difficultés posées par l'application de la réglementation relative aux sorties scolaires consacrées à l'éducation physique et sportive. Il souhaite en particulier l'interroger sur l'accès des élèves de moyenne section d'école maternelle aux activités de natation. Dans les écoles maternelles concernées, les sorties consacrées à la natation sont en principe réservées aux élèves de grande section conformément à la liste d'activités annexée à la circulaire nº 97-176 du 18 septembre 1997. Mais la circulaire complémentaire du 21 novembre 1997 précise toutefois que la liste des activités autorisées n'est pas limitative tous cycles confondus. Or, dans de nombreux cas, les familles et les enseignants, tenant compte des faibles différences morphologiques entre moyens et grands, souhaitent que les enfants de moyenne section puissent également participer aux sorties natation et demandent aux mairies de prendre les dispositions nécessaires. Dans le silence des textes, les maires s'interrogent sur le dispositif de sécurité et d'encadrement à mettre en place pour l'accès de très jeunes enfants à des piscines comme celles construites dans le cadre de l'opération " 1 000 piscines ", dont les équipements matériels ne sont pas initialement adaptés. Il s'agit notamment de savoir si l'organisation de sorties pour les élèves de moyenne section est soumise à la réglementation simple ou impose un dispositif renforcé et si l'équipe pédagogique des piscines peut s'opposer à l'organisation de telles séances. Ils s'interrogent également sur les différentes responsabilités qui pourraient être engagées en cas d'accident. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser les dispositions précises à prendre pour organiser des sorties natation au profit des élèves de moyenne section de maternelle dans les piscines qui ne comportent pas de bassin d'apprentissage.
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Réponse du ministère : Enseignement scolaire publiée le 27/05/1999
Réponse. - L'enseignement de la natation à l'école primaire, dont les objectifs et les conditions d'organisation ont été précisés par la circulaire nº 87-124 du 27 avril 1987 modifiée concerne les élèves de l'école maternelle et les élèves de l'école élémentaire. A leur sortie de l'école primaire, il est souhaitable que les élèves aient une maîtrise de la natation leur assurant une certaine autonomie dans le " savoir-nager ", leur permettant notamment l'accès aux pratiques d'activités nautiques. Le développement de cette maîtrise sera poursuivi et élargi au collège. Ce sont des critères d'efficacité pédagogique dans les apprentissages qui ont conduit à privilégier les élèves du cycle des apprentissages fondamentaux pour l'apprentissage de la natation à l'école, c'est-à-dire la grande section de maternelle, le cours préparatoire et le cours élémentaire première année. Bien évidemment, les objectifs assignés à cette pratique d'enseignement peuvent être atteints à tous les niveaux de classe la durée de cet apprentissage étant modulée en plus ou en moins. Toutefois, les séances de natation nécessitent, dans tous les cas, un encadrement qualifié important et des déplacements avec utilisation de transports en commun. Elles sont, de plus, toujours consommatrices de temps. Cela est particulièrement vrai pour les élèves du cycle des apprentissages premiers. En ce qui concerne ces enfants des écoles maternelles, l'encadrement des activités d'enseignement de la natation est assuré par des personnels qualifiés et doit correspondre à un minimum d'un adulte qualifié pour huit enfants. Par ailleurs, des personnes en nombre suffisant sont nécessaires pour assurer les fonctions d'encadrement de la préparation et de la fin de la séance (déshabillage et habillage). C'est pourquoi les projets éducatifs qui sont souvent de qualité, doivent au regard de l'efficacité de l'action pédagogique engagée, prendre en compte l'ensemble des contraintes imposées. Il faut toutefois signaler que la présence d'un nombre important d'adultes autour des élèves de l'école n'est pas toujours synonyme de sécurité, le surencadrement entraînant parfois une dilution des responsabilités dans l'exercice effectif de la surveillance.
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