Question de M. RAFFARIN Jean-Pierre (Vienne - RI) publiée le 31/12/1998
M. Jean-Pierre Raffarin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le projet de loi que le gouvernement allemand prépare, organisant l'abandon de l'énergie nucléaire. Quelles sont les conséquences de cette décision sur les relations franco-allemandes quant à l'énergie en général et aux contrats bilatéraux pour le retraitement des déchets nucléaires en particulier ?
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Réponse du ministère : Économie publiée le 18/02/1999
Réponse. - Il n'appartient pas au Gouvernement français de commenter la décision allemande de s'engager dans l'abandon de la filière du nucléaire civil, celui-ci estimant que chaque Etat membre est fondé à mener la politique énergétique de son choix. La décision allemande ne saurait, suivant le même principe, remettre en cause l'utilisation de l'énergie nucléaire en France, qui représente 78 % de la production d'électricité. La coopération franco-allemande a été à l'ordre du jour du récent sommet franco-allemand de Potsdam des 30 novembre et 1er décembre 1998. Le Gouvernement français a rappelé à ses homologues allemands que cette coopération était globale et riche. Cette rencontre a permis notamment de rappeler clairement que la France ne pouvait pas être le lieu de stockage des déchets allemands et qu'un calendrier de rapatriement de ces derniers devait être rapidement mis au point. Cette question, comme celle de la poursuite de la coopération franco-allemande en matière de sûreté, fera bien entendu l'objet de discussions bilatérales approfondies.
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