Question de M. DULAIT André (Deux-Sèvres - UC) publiée le 31/12/1998
M. André Dulait appelle à nouveau l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les résultats de l'étude conduite notamment dans le département des Deux-Sèvres sur la toxicité de l'insecticide " Gaucho " sur les abeilles. De nombreux éléments relatifs notamment à la rémanence prolongée de l'insecticide dans le sol et les débris végétaux et l'effet de la matière active imidaclopride à des doses infinitésimales sur le comportement des abeilles ne peuvent que renforcer l'inquiétude des apiculteurs dont l'activité professionnelle est fortement affectée. Il lui demande si ses services envisagent de prendre des décisions fortes et rapides en faveur du principe fondamental de précaution concernant l'utilisation de cet insecticide afin de venir en aide à une profession sinistrée en Poitou-Charentes.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 02/09/1999
Réponse. - Le Gaucho est une préparation phytosanitaire à action insecticide et systémique qui a donné lieu à des études en France pendant la saison végétative du tournesol en 1998. Ces études ont produit un rapport de synthèse présenté à la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole. Cette commission m'a fait connaître son avis le 16 décembre 1998. Depuis cette date, toutes les parties intéressées par le Gaucho ont été entendues. Compte tenu du manque de certitudes scientifique et technique sur l'absence de lien entre l'utilisation du Gaucho et les troubles observés sur les abeilles, j'ai décidé de retirer de façon provisoire l'autorisation de mise sur le marché du Gaucho pour l'usage " traitement des semences de tournesol " le 15 janvier 1999. Cette décision a été notifiée à la société Bayer le 25 janvier 1999 assortie des études complémentaires à conduire par cette même société. Ces dernières visent en particulier le métabolisme du produit, les limites de sa toxicité sur abeilles et sa persistance dans les sols. Dans le même temps, le principe de mise en place d'une enquête épidémiologique complémentaire a été décidé. Cette enquête visera à déterminer l'éventuelle responsabilité ou coresponsabilité d'autres facteurs sur les phénomènes observés sur abeilles et miellées.
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