Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 31/12/1998
M. Jacques Oudin soulignant la qualité du travail accompli par le Conseil national du cancer depuis sont instauration en 1995, demande à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale les raisons pour lesquelles les avis du conseil n'ont pas été suivis et le mandat de ses membres n'a pas été renouvelé.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 16/03/2000
Réponse. - Le Conseil national du cancer a été institué auprès du ministre chargé de la santé par un arrêté du 14 avril 1995, avec pour mission de lui donner un avis sur les orientations stratégiques de la lutte contre le cancer et sur la coordination des actions de prévention, de dépistage, de soins et de recherche. Le conseil a rendu plusieurs avis qui ont permis de guider la réflexion dans le domaine de la lutte contre le cancer. A titre l'exemple, il est possible de citer l'avis adopté le 25 juin 1996 concernant l'organisation du dépistage des cancers du col de l'utérus en France, l'avis adopté le 23 juillet 1996 concernant les problèmes posés par le coût des médicaments en cancérologie, l'avis du 29 mai 1997 concernant les réseaux en cancérologie, et un rapport du mois de mai 1997 sur le dépistage des cancers en France. Ayant rempli sa mission, le conseil n'a pas été renouvelé en 1998. En effet, l'ordonnance nº 96-345 du 24 avril 1996 relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins a créé la Conférence nationale de santé, chargée de faire un état des lieux sanitaire de la France et des propositions sur la hiérarchisation des choix de santé publique. La Conférence propose les priorités de la politique de santé publique et les orientations pour la prise en charge des soins compte tenu de l'évolution des techniques préventives, diagnostiques et thérapeutiques. Elle est destinataire des conclusions des travaux du Haut Comité de la santé publique, dont la mission d'expertise, notamment à la demande du ministre chargé de la santé, permet d'apporter des éléments de réponse ou des éléments d'information susceptibles d'éclairer ou d'aider aux décisions en santé publique. Elle peut s'appuyer sur les travaux de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES) qui, sur le plan de l'évaluation, est un organisme scientifique, producteur de méthodes, de recommandations de bonne pratique et référentiels de qualité et de sécurité des soins. L'exploitation des avis et des travaux de référence du Conseil national du cancer est donc aujourd'hui effectuée dans un cadre institutionnel plus large, correspondant à la nécessité d'appréhender de manière globale les problèmes de santé publique, tous largement imbriqués les uns dans les autres. Enfin, vient d'être annoncée une série de mesures importantes dans le domaine de la prévention et des soins, qui démontrent toute l'attention que le Gouvernement a pour mieux prévenir et mieux prendre en charge la pathologie cancéreuse.
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