Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 31/12/1998
M. Michel Sergent attire l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur l'éventuelle présence d'organismes génétiquement modifiés dans les repas servis par la restauration collective et/ou scolaire. Etant donné les inquiétudes exprimées par les parents d'élèves quant à la probalité de l'usage de ce type d'aliments dans l'élaboration des repas proposés dans les cantines scolaires, il lui demande de bien vouloir lui faire part des dispositions réglementaires qui sont appliquées à ce sujet.
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Réponse du ministère : Enseignement scolaire publiée le 14/10/1999
Réponse. - Le règlement nº 1139-98 du 26 mai 1998 concernant l'étiquetage de certaines denrées alimentaires produites à partir d'organismes génétiquement modifiés est entré en vigueur le 1er septembre 1998. Sur la base des recommandations de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques, le Gouvernement a récemment exprimé sa volonté d'un strict respect du principe de précaution, d'une nécessaire vigilance sur l'utilisation à grande échelle de ces technologies et d'une transparence accrue de l'information pour le consommateur et le citoyen. Dans ce domaine, l'Agence française de sécurité des aliments, qui vient d'être créée par la loi du 1er juillet 1998, a pour mission de veiller à la nécessaire protection de la santé publique. Par ailleurs, il appartient au maire ou au chef d'établissement de tenir informés les parents de la composition des repas qui sont servis à leurs enfants dans les cantines scolaires ou en matière de restauration collective, notamment lorsque des denrées alimentaires contenant des organismes génétiquement modifiés peuvent être utilisées. Dans cette perspective, un dispositif interministériel est à l'étude en matière de traçabilité et de transparence sur les produits utilisés.
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