Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 31/12/1998
M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés de la conchyliculture. L'audit qui vient d'être remis à la direction des pêches maritimes et des élevages marins souligne la déstructuration et la dégradation du marché mais aussi les menaces environnementales et économiques qui pèsent sur l'organisation professionnelle. Il lui demande en conséquence de bien vouloir se prononcer sur le sujet et de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour assurer la pérennité de cette activité essentielle à l'économie du littoral.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 25/03/1999
Réponse. - La conchyliculture est un secteur de l'économie maritime solidement implanté sur le littoral qu'elle a d'ailleurs largement contribué à façonner. Elle doit s'adapter à l'évolution des marchés mais aussi prendre en compte les contraintes de gestion de l'espace littoral. En juillet 1997, afin de disposer d'un bilan global de ce secteur, le ministre de l'agriculture et de la pêche a demandé une étude. Le rapport déposé en octobre 1998 par le comité permanent de coordination des inspections au ministère de l'agriculture et de la pêche identifie les difficultés auxquelles ce secteur doit faire face et propose des mesures concrètes afin d'améliorer la situation de la filière. Le constat porte sur plusieurs domaines : la place des activités conchylicoles sur le littoral est remise en question ; la production est tributaire de nombreux aléas naturels ; la formation professionnelle des conchyliculteurs et l'appui technique par des organismes collectifs restent à améliorer ; l'organisation de la commercialisation des produits est également à améliorer. Les propositions sont regroupées autour de trois thèmes : réformer la gestion du littoral, assurer la promotion des hommes et des entreprises, organiser les marchés des produits des cultures marines. Sur le premier point, les rapporteurs préconisent notamment de développer le rôle des schémas des structures institués par le décret du 22 mars 1983 afin, par exemple, de remembrer les bassins ou de faciliter l'installation des jeunes conchyliculteurs. Ils notent également la nécessité de clarifier les cas d'application de diverses réglementations : loi littoral et règles d'urbanisme, études d'impact, etc. Sur le deuxième point. les rapporteurs insistent sur la nécessité de développer l'installation de jeunes conchyliculteurs et de développer un effort de formation professionnelle, initiale mais aussi continue. Enfin, pour améliorer les conditions de commercialisation, la mission propose de développer la normalisation des produits, gage de transparence du marché et de renforcer les soutiens, notamment de l'Ofimer, aux actions déjà entreprises par les professionnels (constitution d'organisations de producteurs, recours aux signes de qualité, etc.). Cet audit montre également que la profession réagit à ces difficultés et qu'elle perçoit de plus en plus la nécessité de s'engager dans des démarches collectives. Bien évidemment les services de l'Etat, et en particulier ceux placés sous l'autorité du ministre de l'agriculture et de la pêche, accompagneront ces efforts. D'ores et déjà, la direction des pêches maritimes et des cultures marines étudie les possibilités d'améliorer le suivi statistique, de reconnaître au comité national de la conchyliculture les compétences d'une interprofession agricole en matière d'organisation des marchés (possibilités de conclure des accords avec l'aval de la filière en matière, par exemple, de conditions de mise en marché) et prépare un projet de décret relatif aux aides à l'installation. Par ailleurs, le rapport que le Gouvernement déposera bientôt auprès du Parlement sur l'application de la loi littoral du 3 janvier 1986 prend en compte les particularités de la conchyliculture et proposera des améliorations aux décrets d'application, en particulier pour faciliter la réalisation d'équipements aquacoles dans les espaces naturels proches du rivage et les espaces naturels remarquables définis par l'article L. 146-6 du code de l'urbanisme. Enfin, pour renforcer le rôle économique mais aussi environnemental des conchyliculteurs dans l'aménagement du littoral, le recours aux contrats territoriaux d'exploitation institués par la loi d'orientation agricole sera encouragé.
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