Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 31/12/1998
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'avenir du Service d'exploitation de la formation aéronautique. Ce service réparti sur neuf sites en France, dont un est implanté à l'aéroport de Montpellier Méditerranée, joue un rôle essentiel dans la formation des pilotes de ligne, notamment ceux de la compagnie Air France. Le savoir-faire du SEFA est reconnu pour la qualité de ses instructeurs mais aussi pour sa capacité d'adaptation aux nouveaux outils pédagogiques. Mais il convient de renforcer ce service et d'assurer son avenir dans la perspective du marché concurrentiel de l'espace européen. En effet, si la formation aéronautique doit demeurer une prérogative de la Direction générale de l'aviation civile, en raison des garanties de qualité et de sécurité qu'elle apporte, il n'en demeure pas moins que la concurrence avec les écoles du secteur privé sera forte. Aussi, lui demande-t-il de lui indiquer quelles mesures seront les siennes pour garantir l'avenir des neuf sites du SEFA installés sur le territoire français, mais aussi pour leur donner les moyens financiers et humains indispensables pour affronter la concurrence européenne.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 08/04/1999
Réponse. - La formation des pilotes en France est assuré en partie par le secteur public représenté par le service d'exploitation de la formation aéronautique (SEFA), rattaché à la direction générale de l'aviation civile, et en partie par des écoles privées, fréquemment filiales de compagnies aériennes, dont l'activité est variable. Le ministère de l'équipement, des transports et du logement a confirmé le maintien d'une filière publique de formation, en ouvrant à nouveau en 1998 le concours d'élève pilote de ligne, pour une trentaine d'élèves. Un concours sera également ouvert en 1999. La direction génrale de l'aviation civile est attentive à ajuster les effectifs du SEFA à son plan de charge. Dans l'immédiat, les écoles de formation doivent s'adapter à la nouvelle réglementation des licences et des qualifications du personnel navigant, issue des autorités conjointes de l'aviation civile européenne. A cette fin, le SEFA disposera des moyens nécessaires.
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