Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/12/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur sa réponse à la question nº 5814 parue à la page 2048 du Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, Questions remises à la présidence du Sénat, Réponses des ministres aux questions écrites du 25 juin 1998 dans laquelle elle annonce qu'elle envisage de " créer prochainement un observatoire des déchets... " Il lui demande si à ce jour un tel observatoire a bien été créé, dans l'affirmative quel est depuis sa mise en place le premier bilan des missions menées par cet observatoire, quels objectifs lui seront fixés pour 1999, quels moyens seront mis à sa disposition pour les atteindre et dans la négative à quelle date sera-t-il mis en place.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 15/04/1999
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la création d'un conseil national des déchets. Une telle instance sera créée et mise en place d'ici cet été.
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