Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/12/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur sa réponse à la question nº 7198 parue aux pages 2073 et 2074 du Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites du 25 juin 1998 dans laquelle elle précise qu'elle envisage " dès cette année, de conclure, avec l'agence (ANPE) un nouveau contrat de progrès qui devrait se traduire par l'attribution à l'établissement public de moyens supplémentaires afin de lui permettre de répondre aux exigences de suivi et d'accompagnement des demandeurs d'emploi de longue durée et des jeunes demandeurs d'emploi... ". Il souhaiterait savoir si un tel contrat a bien été à ce jour conclu, dans l'affirmative quel est le premier bilan de son application et, dans la négative, quand le sera-t-il.
- page 4075
Réponse du ministère : Emploi publiée le 25/11/1999
Réponse. - Le contrat de progrès entre l'Etat et l'ANPE pour la période 1999-2003 a été conclu le 28 janvier 1999. Il fixe les orientations stratégiques de l'agence, qui s'inscrivent pour une part dans la continuité des précédents contrats, puisqu'il vise à renforcer la qualité des services rendus aux demandeurs d'emploi et aux entreprises et à poursuivre la modernisation de l'agence. Par ailleurs, l'action de l'ANPE doit s'inscrire dans le cadre défini par le Plan national d'action pour l'emploi adopté par le Gouvernement en avril 1998, afin de réussir l'insertion professionnelle des jeunes, prévenir le chômage de longue durée et lutter contre l'exclusion. En s'appuyant sur la nouvelle offre de service de l'agence, une réponse différenciée sera apportée à chaque demandeur d'emploi en fonction de ses besoins réels, et notamment aux jeunes dans leur sixième mois de chômage, aux adultes dans leur douzième mois, ainsi qu'aux chômeurs de longue durée et aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion. Pour mener à bien ces projets, l'Etat s'engage à donner à l'ANPE les moyens humains et financiers nécessaires. Après la création de 1 000 postes pour la période 1998 et 1999, 1 500 postes supplémentaires seront créés d'ici à 2002. Ces 2 500 emplois nouveaux permettront à l'agence de renforcer son action auprès des demandeurs d'emploi. Les crédits d'intervention et de prestations de services pour les demandeurs d'emploi connaîtront également une augmentation considérable, passant de 452 MF en 1998 à environ 1,7 MF en 2002. Un dispositif rigoureux d'évaluation du contrat de progrès permettra d'en assurer le suivi et de mesurer les réalisations effectives, grâce à des outils à la fois quantitatifs et qualitatifs. Un bilan à mi-parcours du contrat de progrès sera réalisé.
- page 3869
Page mise à jour le