Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/12/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur sa réponse à la question nº 4817 parue à la page 2063 du Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions remises à la présidence du Sénat, Réponses des ministres aux questions écrites, du 25 juin 1998 dans laquelle il précise que " S'agissant... de la taxe d'habitation des étudiants logés dans les nouvelles résidences universitaires, le ministre de l'éducation nationale et de la technologie a saisi le 26 février 1998 le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie pour lui faire part de sa position ". Il lui demande s'il peut lui préciser sa position sur le sujet et la réaction qu'elle a suscitée de la part du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 06/05/1999
Réponse. - A compter du 1er janvier 1999, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a décidé d'exonérer de taxe d'habitation tous les étudiants logés dans l'ensemble des résidences universitaires gérées par les centres régionaux des uvres universitaires et scolaires.
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