Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/12/1998
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement le treizième rapport de la Commission de la sécurité des consommateurs au Président de la République et au Parlement publié au Journal officiel de la République française (édition des documents administratifs) du 8 août 1998 dans lequel ses auteurs estiment, dans un avis relatif au benzène dans les carburants (page 23), que " compte tenu du grand nombre de véhicules non munis d'un pot catalytique dans le parc automobile français, les pouvoirs publics devraient prendre toutes mesures de nature à favoriser le remplacement du parc par des véhicules à pot catalytique. ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette suggestion et s'il peut lui indiquer si le Gouvernement envisage de prendre des mesures allant en ce sens.
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Transmise au ministère : Aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 01/04/1999
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question posée au ministre de l'équipement, des transports et du logement concernant notamment les véhicules dotés d'un pot catalytique. Il est certain que ces véhicules, équipés d'un dispositif de traitement des gaz d'échappement (pot catalytique obligatoire depuis le 1er janvier 1997 pour les véhicules diesels), sont moins polluants que les véhicules anciens qui en sont dépourvus. Ils restent néanmoins plus polluants que les véhicules dits propres, fonctionnant au gaz (gaz de pétrole liquéfié ou gaz naturel véhicule) ou électriques. Leur proportion au sein du parc français va aller en s'accroissant avec le renouvellement de ce parc. De plus, en application de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996, une identification spécifique (pastille verte) a été accordée depuis le 17 août 1998, notamment aux voitures particulières munies d'un pot catalytique. Cette identification leur permettra de bénéficier, à l'initiative de l'Etat et surtout des collectivités locales, de conditions de circulation ou de stationnement privilégiées (notamment en cas de restrictions de circulation ou d'accès, tarification...). Elle constituera ainsi un nouvel outil de promotion du développement du parc de ce type de véhicules. Enfin, le programme de recherche et d'innovation dans les transports terrestres Predit va être renforcé dès cette année, notamment sur le thème de l'amélioration des conditions de combustion dans les moteurs.
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