Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/12/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur sa réponse à la question nº 7650 parue aux pages 2078 et 2079 du Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions remises à la présidence du Sénat, Réponses des ministres aux questions écrites du 25 juin 1998 dans laquelle il précise qu'une analyse approfondie du projet de construction d'une ligne nouvelle de TGV Bretagne - Pays de la Loire est " en cours au sein des services de l'Etat, pour que l'ensemble des avis soit pris en compte et pour préparer les décisions à venir concernant la poursuite du projet ". Il souhaiterait savoir quel a été le résultat de cette analyse et s'il peut lui indiquer quelle décision le Gouvernement a prise concernant ce projet et quand il sera réalisé.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 10/06/1999
Réponse. - Le schéma directeur national des liaisons ferroviaires à grande vitesse approuvé par décret en avril 1992 a prévu pour la desserte de l'Ouest de la France la réalisation des TGV-Bretagne et Pays de la Loire, prolongements du TGV-Atlantique du Mans à Rennes et du Mans à Angers. Le coût de ce projet a été évalué à 10 milliards de francs pour l'infrastructure. Il permettrait de ramener le temps de parcours Paris-Rennes à 1 h 27, contre 2 h 02 actuellement. Le ministre chargé des transports a demandé, les 26 avril et 13 juin 1994 au préfet de la région Bretagne, désigné comme préfet coordonnateur, d'engager les études de ce projet. Dans un premier temps, un débat sur l'intérêt économique et social du projet et sur ses grandes fonctionnalités a été organisé entre octobre 1994 et février 1995, en application de la circulaire nº 92-71 du 15 décembre 1992 relative à la conduite des grands projets nationaux d'infrastructures. A l'issue de ce débat, le ministre chargé des transports a approuvé le cahier des charges de l'infrastructure le 9 mai 1995. Les études préliminaires, destinées à comparer les grandes variantes de tracé, ont été engagées en décembre 1995. Ces études ont donné lieu à une large consultation des collectivités territoriales concernées, et le préfet de la région Bretagne a présenté en décembre 1997 ses conclusions au ministre. En décembre 1998, sur la base du rapport du préfet, et après avoir recueilli l'ensemble des avis des partenaires intéressés, le ministre a pris les décisions permettant de resserrer le champ des possibilités offertes et de procéder aux études complémentaires nécessaires, de manière à éclaircir les décisions futures. Dans l'hypothèse de la réalisation d'une ligne nouvelle, le ministre a retenu un fuseau entre Laval et Rennes et demandé d'approfondir la comparaison entre deux des fuseaux envisagés pour la partie du projet située à l'ouest de Laval. Par ailleurs, il a pris acte de l'intérêt technique et économique du contournement de la ville du Mans, dans le cadre des engagements de la SNCF d'assurer à la ville du Mans une desserte de qualité, et a maintenu l'option d'un contournement nord de la ville de Laval. Enfin, il a demandé que soient menées une étude de phasage pour préciser les conditions d'une réalisation progressive du projet, et une étude sur la mise en uvre de matériel pendulaire, soit comme alternative à la ligne nouvelle, soit comme complément à certains tronçons de ligne nouvelle. L'ensemble de ces études devraient être menées au cours de l'année 1999.
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