Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/12/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la réponse de son prédécesseur à la question nº 7388 parue à la page 2041 du Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites, du 25 juin 1998, dans laquelle il précise que, " dans le cadre du comité national du suivi du PMPOA (programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole), un groupe de travail examine les solutions susceptibles d'aider les élevages qui n'ont pas accès aux aides du programme, pour qu'ils participent aussi à la réduction des pollutions azotées d'origine agricole ". Il lui demande s'il peut lui indiquer quelles solutions ont été retenues par ce groupe de travail et quelles sont celles qui ont été à ce jour mises en oeuvre pour la réduction de ces pollutions, notamment dans la région Rhône-Alpes.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 09/09/1999
Réponse. - Le Comité national de suivi du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA) a abordé les questions posées par la poursuite de ce programme en faveur des petits élevages qui n'ont pas actuellement accès aux aides correspondantes. Les enjeux sont financiers et environnementaux et il doit aussi être tenu compte des délais de mise en conformité exigés par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement. Concilier ces différences contraintes apparaît particulièrement difficile et les réflexions se poursuivent. Le Gouvernement devrait prendre sa décision à ce sujet au cours des prochaines semaines.
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