Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/12/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur sa réponse à la question nº 7966 parue aux pages 2057 et 2058 du Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites, du 25 juin 1998 dans laquelle elle précise que " le Conseil supérieur de l'audiovisuel poursuit des négociations avec les chaînes (de télévision) privées TF 1 et M 6, auxquelles il a demandé de faire un effort tout particulier pour le sous-titrage à destination des sourds et malentendants. D'ores et déjà, TF 1 sous-titre certaines de ses émissions. M 6, pour sa part, n'a pas encore pris d'engagement, estimant que cet investissement représente un coût qu'elle ne peut actuellement assumer. Il aimerait savoir si de telles négociations sont toujours en cours et si elle peut lui indiquer si à ce jour, TF 1 envisage de diffuser davantage d'émissions sous-titrées et si M 6 entend s'engager à diffuser des émissions sous-titrées à destination des sourds et malentendants.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 18/03/1999
Réponse. - Comme cela a été précisé dans la réponse à la question écrite nº 7966 parue au Journal officiel du 25 juin 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a demandé aux chaînes privées TF 1 et M 6 de s'efforcer d'adapter leurs programmes aux difficultés des personnes sourdes et malentendantes en développant le sous-titrage. Dans le cadre des conventions conclues entre l'instance de régulation et ces chaînes en 1996, des négociations ont été menées en ce sens. La société TF 1 a pris, en matière de sous-titrage, des engagements précis qui figurent dans sa nouvelle convention. La société M 6 a estimé pour sa part n'être pas encore en mesure d'assumer les coûts de ces investissements mais a manifesté sa volonté de poursuivre ses efforts. Dans son bilan pour l'année 1997, le Conseil supérieur a noté que la société TF 1 avait diffusé pour cette année de référence 1 244 heures de programmes sous-titrés, composés, pour la plupart, de films cinématographiques et de téléfilms ainsi que de documentaires et reportages d'actualité. Il appartient au Conseil supérieur de l'audiovisuel, autorité administrative indépendante, de poursuivre le dialogue entrepris avec les chaînes privées TF 1 et M 6 et de les inciter à poursuivre leurs efforts pour développer le sous-titrage dans leurs programmes.
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