Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/12/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur sa réponse à la question nº 7966 parue aux pages 2057 et 2058 du Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites, du 25 juin 1998 dans laquelle elle précise : " Qu'elle a engagé avec M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, une réflexion sur la télévision numérique hertzienne, qui permettrait d'accroître très sensiblement les possibilités de sous-titrage " pour les sourds et les malentendants. Il souhaiterait savoir si une telle réflexion a bien été menée à terme, quelles conclusions en ont été tirées, quels en sont les résultats concrets.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 04/03/1999
Réponse. - L'honorable parlementaire interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les réflexions en cours au sein des ministères de l'industrie et de la culture et de la communication sur le développement de la télévision numérique de terre. Cette technologie permet en effet le sous-titrage des programmes à destination des sourds et des malentendants, dans des conditions plus satisfaisantes qu'aujourd'hui. Les rapports de l'Agence nationale des fréquences et de la direction des stratégies industrielles remis au secrétaire d'Etat à l'industrie ont conclu à la faisabilité technique de la numérisation des émissions hertziennes dans le spectre VHF-UHF, et à la possibilité de disposer prochainement de récepteurs adaptés à cette diffusion. La ministre a confié en décembre dernier à MM. Gérard Eymery et Jean-Pierre Cottet, une mission destinée à étudier les offres de services que pourrait proposer ce nouveau support de diffusion audiovisuelle et à proposer le cadre juridique propre à assurer un développement rationnel et cohérent dans un contexte audiovisuel déjà complexe. Les conclusions de ce rapport, qui devrait être remis à Mme la ministre dans les prochaines semaines, seront alors rendues publiques, ainsi que les préconisations qu'entend retenir le Gouvernement, dans le cadre de la réforme de la législation audiovisuelle.
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