Question de M. FOUCAUD Thierry (Seine-Maritime - CRC) publiée le 24/12/1998
M. Thierry Foucaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les menaces qui pèsent sur les classes préparatoires aux grandes écoles. Celles-ci assurent une formation efficace et pluridisciplinaire qui conduit avec succès le plus souvent aux grandes écoles ou aux seconds cycles universitaires. Elles sont un des maillons de notre système démocratique de formation. Mais la mise en oeuvre de certaines mesures ont fait naître des craintes dans le corps professionnel. En effet, en décembre 1997, une première réduction budgétaire a amené les écoles normales supérieures à modifier leurs concours en réduisant le nombre des épreuves, amputant ainsi certains cursus d'études. En mai 1998, un projet de décret a été élaboré dans le but de réformer les procédures des concours des écoles dépendant des différents ministères. Si ce texte rentrait an application, les épreuves des concours, leurs coefficients et le nombre de places dans les écoles pourraient être remis en cause chaque année. Le 30 juillet 1998, la rémunération des heures d'interrogations orales ont été diminuées de 7 %, celle des heures supplémentaires de 17 %. Ces décisions furent prises sans donner lieu à une quelconque concertation préalable avec les personnels afférents. Tout cela amène les professeurs concernés, leurs associations et leurs organisations syndicales à s'interroger sur l'avenir. C'est la raison pour laquelle il lui demande s'il compte maintenir de façon durable l'existence des classes préparatoires aux grandes écoles, leurs moyens tant humains que matériels, et leur capacité d'accueil au même niveau qu'actuellement. Par ailleurs, il souhaite savoir si dorénavant il serait possible d'engager toute réforme seulement après avis et négociations avec les syndicats représentatifs des enseignants intéressés.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 05/08/1999
Réponse. - Le Gouvernement a décidé de ramener, dès la prochaine rentrée, de deux à une le nombre d'heures supplémentaires années que les enseignants peuvent être tenus d'effectuer en plus de leur obligation hebdomadaire de service et de revaloriser de 20 % le taux de cette heure supplémentaire. En outre, s'agissant spécifiquement des professeurs de classes préparatoires aux grandes écoles, le Gouvernement a également retenu le principe de la création, à la même date, d'une nouvelle indemnité destinée à tenir compte de l'investissement personnel particulièrement important de ceux de ces enseignants dont les responsabilités pédagogiques sont les plus lourdes. Une réflexion est en cours pour arrêter les modalités précises d'attribution de ce nouveau régime indemnitaire.
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