Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UC) publiée le 24/12/1998
Par la question écrite nº 10444 parue au Journal officiel du 27 août 1998 M. Philippe Richert avait attiré l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur le rapport Roques. Toutefois, les termes de sa réponse parue au Journal officiel du 12 novembre 1998 n'ayant pas apporté les informations espérées, il souhaiterait appeler à nouveau l'attention du ministre sur ce point, et notamment sur l'éventuelle dépénalisation des drogues dites " douces ". Dans le rapport Roques, les effets de la consommation de cannabis sont minimisés, et l'on parle notamment de la " toxicité générale faible " de cette substance. Or de nombreux experts en toxicologie, français et internationaux s'accordent pour dénoncer régulièrement les conséquences néfastes de la consommation d'une telle substance, qu'elle soit occasionnelle ou fréquente... N'est-il pas permis de s'interroger : ce rapport préfigure-t-il une dépénalisation prochaine des drogues dites douces en fournissant des arguments ? Il souhaiterait savoir quelle est la position exprimée par le Gouvernement quant à cette question et si ce dernier envisage de soumettre au Parlement, à court ou moyen terme, un texte visant à dépénaliser l'usage de certaines drogues
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La question est caduque
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