Question de M. HESLING Roger (Moselle - SOC) publiée le 24/12/1998
M. Roger Hesling appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le statut des personnels ouvriers et d'accueil (OEA) exerçant dans les établissements du second degré, et tout particulièrement sur les horaires de travail des concierges et veilleurs de nuit. En effet, les personnels ouvriers de service et de laboratoire de ces établissements étaient soumis jusqu'en 1994 à un horaire dérogatoire de travail de quarante heures et trente minutes hebdomadaires. Celui-ci a été abrogé par le décret fonction publique nº 94-725 du 24 août 1994. Par circulaire du 15 juillet 1994, le ministère de l'éducation nationale a fixé les nouvelles obligations de service de ces fonctionnaires. Les concierges et veilleurs de nuit sont cependant soumis à un horaire dérogatoire comptant, pour les premiers, cinquante heures hebdomadaires en poste simple et cinquante sept heures sur poste double, quarante cinq heures par semaine pour la seconde catégorie. Il lui demande quelles sont ses intentions pour aligner les horaires de ces catégories de personnels sur les obligations réglementaires relatives à la durée du travail.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 25/02/1999
Réponse. - Les personnels ouvriers chargés de fonctions d'accueil dans les établissements scolaires du ministère de l'éducation nationale sont effectivement soumis à un régime particulier d'obligations de service de par la nature même de leurs missions. Chargés de renseigner et d'orienter les personnels et usagers de l'établissement, ils veillent également à la sécurité des biens et des personnes, notamment par des rondes de gardiennage, et ont ainsi un rôle de surveillance important à l'heure où les tentatives d'intrusions dans les établissements deviennent préoccupantes. C'est pourquoi, une présence renforcée leur est demandée, assortie d'horaires aménagés qui ont déjà connu en 1994 une réduction importante (respectivement pour les postes simples et doubles, de 5 heures 30 et de 7 heures), précisément pour tenir compte des responsabillités leur incombant. En contrepartie, ils bénéficient de la gratuité d'un logement de fonction par nécessité absolue de service. Par ailleurs, ils disposent d'un régime privilégié de congés annuels fixé à 9 semaines de vacances, dont au moins 30 jours consécutifs l'été. Sont déduits de leur temps de travail les jours fériés ou chômés, lorsqu'ils tombent pendant une semaine d'activité et hors congés des personnels. Ils peuvent également bénéficier de jours de vacances supplémentaires souvent accordés par le chef d'établissement, à l'occasion de la fermeture partielle des établissements pendant les petites vacances scolaires. En pratique, la réalité de leurs congés annuels oscille autour de 11 semaines, alors que le régime de droit commun applicable à toute la fonction publique s'établit à 5 semaines annuelles. Ces postes d'accueil ne sont pourvus que par des agents candidats à ce type de fonctions dans le cadre des opérations de mutation. A ce titre, ils bénéficient de l'octroi d'une nouvelle bonification indiciaire de 10 points, soit 3 313 francs bruts annuels, destinés à prendre en compte les sujétions spécifiques leur incombant.
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