Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 24/12/1998
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur l'avenir des ZEP dans le cadre de la mise en place de la nouvelle carte prévue en janvier 1999. Il lui rappelle son " plan de relance de l'éducation prioritaire " et la volonté du Premier ministre réaffirmée le 5 juin dernier à Rouen lors des assises nationales des ZEP de doter ces dernières des moyens leur permettant d'assurer leurs missions en faveur des élèves les plus défavorisés. Il souligne les résultats positifs engendrés grâce à la détermination et à l'engagement des enseignants qui multiplient les projets pédagogiques destinés à la réduction des inégalités et à la lutte contre l'échec scolaire. Dans le département de la Gironde, des menaces pèsent sur l'ensemble des ZEP rurales au sein desquelles les enseignants effectuent un travail remarquable. Il lui rappelle également qu'en ôtant les lycées de certaines ZEP celles-ci seront alors privées d'éléments moteurs et du dynamisme indispensable à leur bon fonctionnement. Considérant l'école comme un modèle d'intégration, il lui demande de bien vouloir lui préciser les moyens qu'elle entend conserver aux ZEP et quel sort sera réservé au département de la Gironde dans le cadre de la mise en place de la nouvelle carte des ZEP.
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Transmise au ministère : Éducation
Réponse du ministère : Éducation publiée le 22/06/2000
Réponse. - A l'issue des concertations conduites dans l'académie de Bordeaux, et notamment dans le département de la Gironde, la carte de l'éducation prioritaire a été réaménagée de façon à répondre aux besoins spécifiques posés aux écoles et établissements ruraux accueillant un grand nombre d'élèves issus des milieux défavorisés. Leurs besoins étant différents de ceux ressentis par les écoles et établissements des zones urbaines, les réponses à apporter ne sont pas toujours du même ordre. La décision a donc été prise par le recteur de l'académie de Bordeaux de répondre aux difficultés précises en mettant en place des réseaux d'éducation prioritaire dans les zones rurales. En revanche, les quatre lycées professionnels et le lycée qui étaient classés ZEP ont conservé leur rattachement à une ZEP urbaine. Il appartient aux autorités académiques qui ont reçu délégation de pouvoir en application de la déconcentration administrative, de définir la politique pédagogique de l'académie et les conditions dans lesquelles elles entendent la mettre en uvre. Elles sont compétentes pour attribuer les moyens dans les établissements, et favoriser dans la répartition de ces moyens les ZEP et les réseaux d'éducation prioritaire (REP). Pour autant, l'effort engagé dans les ZEP et les REP ne saurait se limiter à l'attribution de moyens supplémentaires qui à eux seuls ne règlent rien. C'est pourquoi ces moyens sont désormais attribués aux équipes de zone ou de réseau dans le cadre de contrats de réussite négociés et signés entre ces équipes et les autorités académiques. Chacun de ces contrats fixe les objectifs retenus en termes de réussite des élèves, précise les priorités accordées en moyens de tous ordres, intègre les mesures d'accompagnement, d'animation pédagogique et de formation nécessaires. Il comporte également les modalités d'une évaluation continue et d'un bilan relatif à l'efficacité des actions entreprises. Les actions et les pôles d'excellence, qui s'inscrivent dans le contrat de réussite de chaque ZEP ou réseau d'éducation prioritaire, devraient permettre aux écoles et établissements concernés de fonctionner au mieux au bénéfice de tous et en particulier des élèves les plus défavorisés qu'ils vivent en zone urbaine ou rurale dans le département de la Gironde.
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