Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 24/12/1998
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le Premier ministre sur le processus d'élargissement de l'Union européenne. Les récents sommets européens et les déclarations de plusieurs hauts fonctionnaires de la commission semblent indiquer que l'élargissement de l'Union n'est plus une priorité dans le calendrier européen. Si les critères économiques jouent un rôle essentiel dans ce processus, il n'en demeure pas moins que la volonté politique des membres de l'Union doit être forte et sera déterminante pour soutenir le rythme de l'élargissement. Aussi lui demande-t-il quelles initiatives la France envisage de prendre pour relancer le processus de négociation et favoriser l'intégration des pays candidats, tels que l'Estonie, la Pologne, la République tchèque, Chypre et la Slovénie.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 29/07/1999
Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le Premier ministre sur le processus d'élargissement de l'Union européenne. Les Conseils européens de Vienne, Berlin puis Cologne ont confirmé au cours des derniers mois que l'élargissement de l'Union constituait bien une priorité du calendrier européen. Le Conseil européen de Vienne a ainsi confirmé en décembre dernier le scénario défini un an plus tôt à Luxembourg d'un processus d'élargissement global, inclusif et dynamique, reposant sur la formule originale du lancement d'un processus d'adhésion incluant tous les pays candidats, mais selon des rythmes différents en fonction de leur degré de préparation. Les chefs d'Etat et de gouvernement des Quinze ont à cet égard demandé à la Commission de leur présenter à la fin de 1999 un nouveau rapport sur les progrès des Etats candidats sur la voie de l'adhésion, rapport sur la base duquel ils pourraient décider à Helsinki d'ouvrir les négociations avec d'autres pays candidats que ceux retenus en décembre 1997 à Luxembourg. Le Conseil européen de Vienne s'est également félicité de l'ouverture le 10 novembre 1998, avec les six pays candidats retenus à Luxembourg (Chypre, Estonie, Hongrie, Pologne, Slovénie et République tchèque), de négociations concrètes sur sept premiers chapitres de l'acquis. Conformément au souhait exprimé par le Conseil européen à Vienne, ces négociations avec les " Six " ont largement progressé sous la présidence allemande et portent désormais sur quinze des trente chapitres que comporte l'acquis de l'Union. Le Conseil européen de Cologne s'est pour sa part engagé à ce que l'ensemble des chapitres puisse être ouvert à la négociation avec ces Etats " aussitôt que possible au cours de l'année prochaine ". L'Union a ainsi maintenu le dynamisme du processus d'adhésion, qui est entré dans sa phase concrète. Sur un plan pratique, la décision prise à Berlin du doublement, à partir de l'an prochain, de l'aide préadhésion de l'Union aux pays candidats (elle sera portée à 3 milliards d'euros par an) permettra de soutenir activement leurs efforts de préparation à l'adhésion. La France est pour sa part résolue à ce que le processus d'élargissement ne souffre d'aucun retard dû à des causes extérieures : tel est bien l'objectif, après l'accord trouvé en mars dernier à Berlin sur l'Agenda 2000, du calendrier défini par les Quinze en juin, à Cologne, pour la conduite de la réforme institutionnelle préalable à l'élargissement. Ce calendrier garantit que l'Union européenne sera, pour sa part, prête " dans les temps " pour l'élargissement et témoigne de sa volonté de mener à bien aussitôt ce processus de dimension historique.
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