Question de M. MAMAN André (Français établis hors de France - UC-R) publiée le 24/12/1998
M. André Maman appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la situation extrêmement préoccupante dans laquelle se trouvent placés l'ensemble des régimes de retraites des fonctionnaires et des salariés des entreprises publiques. Il lui rappelle, en effet, que ces régimes spéciaux ont pour point commun de n'avoir pas été visés par la réforme de 1993, laquelle avait étendu la durée des cotisations sur quarante années. Or il apparaît aujourd'hui que ces régimes se trouvent placés dans une situation encore plus alarmante que celle qui avait été décrite par le rapport Briet, en 1995. De fait, d'après certaines projections, le besoin de financement de ces retraites devrait passer, pour le contribuable, de 4 milliards en 2000, à 98 milliards en 2015. Compte tenu de ce qui précède, il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les actions que son ministère entend mettre en oeuvre pour éviter que l'ensemble de ces régimes ne soit, à moyen terme, menacé d'explosion.
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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 25/02/1999
Réponse. - Le vieillissement de la population constituant l'une des principales mutations auxquelles la socité française sera confrontée au cours des prochaines décennies, il convient de préparer dès aujourd'hui, dans un souci de transparence et d'ouverture, l'adaptation des régimes de retraites. C'est pourquoi, le Premier ministre a demandé au commissaire général au Plan d'établir un diagnostic portant sur l'ensemble des régimes (régime général et régimes spéciaux). Les gestionnaires et les partenaires sociaux sont associés à cette réflexion qui permettra d'évaluer les perspectives financières des régimes, compte tenu des évolutions démographiques et économiques. Le commissaire général au Plan remettra ses conclusions avant le 31 mars prochain. Elles feront l'objet d'une large diffusion auprès du public. Ainsi, la concertation déjà engagée pourra se poursuivre dans le cadre délimité par deux impératifs, la sauvegarde des régimes de répartition et la prise en compte du choc démographique.
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