Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 24/12/1998

M. Alfred Foy appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la récente décision du président de la Régie autonome des transports parisiens RATP de lutter contre la fraude dans les transports publics. S'il salue cette initiative, préconisée d'ailleurs de longue date par les parlementaires, il souhaiterait qu'à cette occasion la loi sur l'accessibilité soit enfin appliquée de manière concrète en ce qui concerne la pose de nouvelles barrières réputées " infranchissables ". Les portiques anti-fraude en place ne gênent jusqu'à présent que les usagers payant leur trajet ; il suffit pour s'en rendre compte de se placer quelques minutes à l'entrée d'une station de métro : les fraudeurs passent sans difficulté. En revanche, dès lors que vous vous situez dans la catégorie " usager normal ", muni de bagages ou accompagné d'enfants, le parcours est un combat de Titan. Si par malheur, vous êtes en possession d'un fauteuil roulant ou d'une poussette, le mieux est de rebrousser chemin dans la mesure où ces portillons sont trop étroits et nécessitent en outre deux manipulations pour s'ouvrir. La seconde mesure à destination des autobus consisterait à ne réserver qu'une porte pour la montée afin que le chauffeur contrôle les billets. Aux heures de pointe, il est certain que cela contribuera à ralentir le trafic. D'autre part, une telle disposition ne serait que dissuasive, les chauffeurs n'ayant aucun pouvoir pour verbaliser. Il est donc anormal qu'un usager ne puisse accéder dans des conditions favorables à un service qui lui est facturé très cher. Seuls le renforcement des contrôles, une sanction suivie d'effets (une amende sur trois est impayée) et un ajustement des tarifs bien trop élevés (50 francs en moyenne pour un aller-retour banlieue) permettraient la réduction des infractions. Il lui demande donc de bien vouloir veiller à ce que le service public respecte ses engagements à l'égard des usagers.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 25/03/1999

Réponse. - Comme toute entreprise de transport, la RATP doit parfois répondre à des exigences difficilement conciliables. Tel est bien le cas dans les domaines de la lutte contre la fraude et de l'accessibilité des réseaux. Il convient toutefois de souligner que, dans les stations de métro, le renforcement des lignes de contrôle antifraude s'accompagne, à chaque fois, de la mise en place d'un portillon de service, situé à proximité des guichets, commandé à distance par les agents de la régie. Les nouvelles stations, quant à elles, sont équipées de passages spécialement destinés aux personnes à mobilité réduite et aux utilisateurs de fauteuils roulants. En effet, sur le prolongement de la ligne 13 et sur la totalité de la ligne 14, des ascenseurs permettent l'accès depuis le trottoir et les lignes de contrôle sont équipées de sas dimensionnés pour les fauteuils roulants et les poussettes. Ces équipements sont difficilement généralisables aux anciennes stations trop exiguës. Pour les gares du RER, les voyageurs encombrés ou à mobilité réduite peuvent demander au personnel l'ouverture des portillons de service, aussi bien en entrée qu'en sortie. La RATP étudie actuellement l'automatisation de la validation des billets et de la télécommande des portillons pour cette catégorie de voyageurs. Cette automatisation facilitera l'accessibilité de la quasi-totalité des gares du RER aux personnes handicapées. Sur le réseau routier, l'équipement en cours d'autobus à plancher surbaissé, dotés de systèmes d'agenouillement et de palettes, devrait encore améliorer les déplacements des personnes à mobilité réduite.

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