Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UC) publiée le 24/12/1998
M. Philippe Richert rappelle à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale les termes de la question écrite nº 11157 déposée le 8 octobre 1998 et relative aux cartes informatiques d'assurés sociaux.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 18/02/1999
Réponse. - Des études de faisabilité, quant à l'apposition d'une photographie d'identité sur les cartes électroniques des assurés sociaux, avaient été entreprises par les organismes d'assurance maladie à la demande de l'ancien gouvernement. Mais le comité central d'enquêtes sur le coût et le rendement des services publics a rendu, fin 1996, un avis négatif sur ce point, estimant qu'il existait des moyens moins coûteux de contrôler l'identité des assurés sociaux, notamment en cas de dispense d'avance de frais.
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