Question de M. RENAR Ivan (Nord - CRC) publiée le 24/12/1998
M. Ivan Renar attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur les conditions d'ouverture du centre Georges-Pompidou. Le 1er janvier 2000, après d'importants travaux, le centre Georges-Pompidou devrait rouvrir ses portes au public. Compte tenu du budget qui lui est alloué, le centre ne sera pas en mesure d'ouvrir dans des conditions permettant notamment de renforcer la démarche pédagogique visant la conquête de nouveaux publics. Afin de compenser la faiblesse des recettes propres de cet établissement, 40 millions de francs seraient nécessaires sur les dix attribués pour 1999. Le centre Georges-Pompidou a joué dans la vie culturelle de notre pays un rôle novateur qu'il convient de poursuivre et qui explique, du fait de ses missions, la faiblesse de l'autofinancement. Cette politique d'innovation doit être maintenue. En conséquence, il lui demande quelles mesures elle compte prendre afin de permettre au personnel du centre Georges-Pompidou de s'acquitter de ses missions dans le cadre du service public de la culture.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 04/03/1999
Réponse. - La loi de finances initiale pour 1999 comprend l'ensemble des dotations nécessaires à une réouverture du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou au 1er janvier 2000 dans des conditions optimales pour cet établissemements qui joue un rôle important dans la vie culturelle de notre pays. C'est ainsi que la totalité des autorisations de programme nécessaires à l'achèvement dans les temps impartis de l'opération dite de réaménagement intérieur a été prévue. Le centre bénéficiera en outre d'une dotation spécifique pour la réalisation d'un " canopy " à l'entrée donnant sur la piazza et le premier équipement (informatique, audiovisuel...), dégagée par redéploiement interne sur d'autres dotations du budget de la culture (pour des montants respectifs de 6 et 13 millions de francs). En matière de dépenses ordinaires, la loi de finances initiale pour 1999 prévoit la création de cinquante emplois sur contrats à durée indéterminée au titre de la réouverture du centre au 1er janvier 2000, rendus notamment nécessaires par l'extension projetée des surfaces dévolues aux collections permanentes du musée national d'art moderne (+ 5 000 mètres carrés, soit + 55,5 %). Elle comporte par ailleurs une augmentation de 7,9 millions de francs (+ 2,2 %) de la subvention de fonctionnement accordée au centre, sachant que le coût lié aux nouveaux recrutements précités n'apparaîtra qu'en fin d'année. La subvention prévue pour les acquisitions a, quant à elle, été portée de 27,8 à 30 millions de francs (+ 7,9 %). La programmation culturelle du centre en l'an 2000 va engendrer des dépenses dès 1999 dans un contexte où ses ressources propres, compte tenu de sa fermeture, sont inférieures à leur niveau habituel. Ce décalage temporel entre recettes et dépenses liées à la programmation culturelle du centre à sa réouverture a été pris en compte par l'attribution d'une subvention non reconductible de 13,6 millions de francs au total (3,6 millions en fin de gestion 1998 et 10 millions en 1999), dégagée par redéploiement interne au chapitre 43-20 du budget de la culture. En outre, l'exposition " Le temps, vite ", pièce maîtresse de la programmation culturelle du centre pour la célébration de l'année 2000, bénéficiera d'un concours de 5 millions de francs de la part de la mission interministérielle pour la célébration de l'an 2000, qui sera rattaché pour la totalité de son montant à la gestion 1999. L'apport du centre à la couverture des coûts liés à cette manifestation correspond quant à lui, à titre principal, à des charges inhérentes à son " ordre de marche ". En dépit de l'orientation favorable des concours de l'Etat au financement des dépenses ordinaires que le centre prévoit d'exposer en 1999, le président de cet établissement a estimé nécessaire d'augmenter les moyens consacrés au préfinancement de sa programmation pour l'année 2000. Dans le cadre de l'autonomie de gestion dont est doté le centre en tant qu'établissement public, il a dégagé à cette fin une somme de 6,4 millions de francs, par réduction, à titre définitif, de la dépense prévue pour les acquisitions. La priorité budgétaire ainsi donnée à la programmation culturelle a été approuvée par le conseil de direction du centre. Si elle conduit à placer la dépense prévue pour les acquisitions à un niveau inférieur à la dotation prévue à ce titre par la loi de finances pour 1999, le niveau en question est très proche de la dépense exécutée en 1998 (à 1,7 million de francs près). Dans le cadre de l'élaboration prochaine du projet de loi de finances pour l'année 2000, il sera tenu compte avec une attention toute particulière des besoins de financement du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou à sa réouverture, afin d'assurer un plein rayonnement à cette institution culturelle de premier plan.
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