Question de M. MIRAUX Jean-Luc (Eure - RPR) publiée le 24/12/1998
M. Jean-Luc Miraux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le projet de loi d'orientation agricole. L'agriculture depuis de nombreuses années perd un pourcentage important d'exploitants. Nous assistons à un mouvement d'abandon du territoire qui précipite le déclin économique et le départ des hommes. Il lui demande les mesures qu'il compte mettre en oeuvre pour retenir les petits agriculteurs, entretenir l'environnement et transformer les produits de terroir, maintenir l'élevage et accueillir le tourisme.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 25/03/1999
Réponse. - Si la politique agricole menée ces dernières années a permis d'importants progrès, faisant de la France la première puissance de l'Union européenne et le second pays exportateur mondial de produits agricoles et alimentaires, elle a également provoqué la concentration des exploitations et des déséquilibres entre les territoires et les productions. Le projet de loi d'orientation agricole qui a été débattu au Parlement a pour ambition que la politique agricole permette un développement harmonieux de toutes les productions et de toutes les régions. La mise en place du contrat territorial d'exploitation (CTE) est l'une des dispositions majeures de ce projet de loi et a pour objectif premier la reconnaissance de la multifonctionnalité de l'agriculture. Ainsi la création de ce nouvel outil correspond à la volonté de mise en place d'une nouvelle politique assise sur la contractualisation entre les exploitants agricoles et les pouvoirs publics afin d'encourager une agriculture créatrice de richesse et de valeur ajoutée tendant à valoriser les terroirs, à entretenir l'environnement et à fournir des produits de qualité dont le prix soit le gage d'un revenu durable.
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