Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/12/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les personnes à l'encontre desquelles sont recueillis par les services de gendarmerie des indices graves et concordant qui font présumer qu'elles ont commis ou tenté de commettre une ou plusieurs infractions. Il lui demande quel a été au cours des trois premiers trimestres 1998, notamment dans le département du Rhône, le nombre de personnes mises en cause par la gendarmerie et écrouées, quel est le pourcentage de Français, de personnes de nationalité étrangère, de femmes, d'hommes, de majeurs et de mineurs, tous ces chiffres sont-ils en augmentation en diminution ou en stagnation par rapport à ceux observés en 1997 au cours de trois premiers trimestres ?
- page 4004
Réponse du ministère : Défense publiée le 18/02/1999
Réponse. - Les informations demandées par l'honorable parlementaire concernant les personnes mises en cause au cours des trois premiers trimestres 1998 font l'objet des tableaux suivants :( NOTA Voir tableau page 521 ). ( NOTA Voir tableau page 521 ).
- page 521
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