Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/12/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les mesures de garde à vue prises par les officiers de police judiciaire de la gendarmerie nationale sur le territoire métropolitain. Il lui demande quel a été au cours des trois premiers trimestres 1998, notamment dans le département du Rhône, le nombre de mesures de garde à vue prises par les officiers de police judiciaire de la gendarmerie, combien de ces gardes à vue étaient supérieures à 24 heures, ces chiffres sont-ils en augmentation, en diminution ou en stagnation par rapport à ceux observés au cours des trois premiers trimestres de 1997.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 18/02/1999
Réponse. - Les statistiques demandés par l'honorable parlementaire concernant les mesures de garde à vue prises par la gendarmerie nationale au cours des trois premiers trimestres 1998, tant au niveau national que dans le département du Rhône, font l'objet du tableau suivant :( NOTA Voir tableau page 521 ).
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