Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/12/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les infractions en matière de délinquance de voie publique observées par les unités de la gendarmerie nationale dans les régions et départements métropolitains. Il lui demande quel a été au cours des trois premiers trimestres 1998, notamment dans le département du Rhône : 1º le nombre d'infractions en matière de délinquance de voie publique (cambriolages, vols d'automobiles, vols à la roulotte, destructions et dégradations de biens...) constatées par la gendarmerie nationale, ce chiffre est-il en augmentation, en diminution ou en stagnation par rapport à celui observé en 1997, au cours des trois premiers trimestres ; 2º le pourcentage représenté par la catégorie des infractions de délinquance de voie publique sur l'ensemble des crimes et délits constatés ; 3º le taux d'élucidation des infractions en matière de délinquance de voie publique.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 18/02/1999
Réponse. - Les statistiques demandées par l'honorable parlementaire concernant le nombre d'infractions en matière de délinquance de voie publique, constatée par la gendarmerie nationale au cours des trois premiers trimestres 1998, tant au niveau national que dans le département du Rhône, sont reprises dans le tableau suivant :( NOTA Voir tableau page 521 ). La délinquance de voie publique représente 68,33 % des crimes et délits constatés dans le département du Rhône.
- page 521
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