Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/12/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les infractions économiques et financières constatées par les unités de gendarmerie nationale en France métropolitaine. Il lui demande quel a été au cours des trois premiers trimestres 1998, notamment dans le département du Rhône, le nombre d'escroqueries, de faux et de contrefaçons (falsifications et usages de chèques volés, falsifications et usages de crédit), de la délinquance économique et financière, des infractions à la législation sur les chèques (sauf usages de chèques volés) constatés par la gendarmerie. Ces chiffres sont-ils en augmentation, en diminution ou en stagnation par rapport à ceux de 1997 ?
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Réponse du ministère : Défense publiée le 18/02/1999
Réponse. - Les statistiques demandées par l'honorable parlementaire concernant les infractions économiques et financières constatées par la gendarmerie nationale au cours des trois premiers trimestre 1998, tant au niveau national que dans le département du Rhône, font l'objet du tableau suivant :( NOTA Voir tableau page 519 ).
- page 519
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