Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/12/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la défense sur sa réponse à la question nº 6242 parue à la page 1140 du Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites du 9 avril 1998, dans laquelle il est précisé " qu'un logiciel de gestion des amendes forfaitaires, actuellement en fin d'expérimentation, sera installé dans les unités de gendarmerie au cours de l'année 1998 ". Il lui demande s'il peut lui indiquer si, à ce jour, toutes les unités de gendarmerie, notamment celles du département du Rhône, disposent bien d'un logiciel de gestion des amendes forfaitaires. Quels résultats escompte-t-il de la mise en place d'un tel logiciel ?
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Réponse du ministère : Défense publiée le 11/02/1999
Réponse. - Le logiciel de gestion des amendes forfaitaires, dont l'expérimentation a été faite durant l'année 1998, est en cours de déploiement dans le cadre de la mise en place de la nouvelle version de la bureautique brigade (BB 2000). Il sera installé dans l'ensemble des unités de gendarmerie, et notamment dans le département du Rhône, d'ici la fin du premier trimestre 1999. Ce logiciel permet d'informatiser la gestion des amendes forfaitaires (paiement différé) et des quittances (paiement immédiat et consignations), et allégera ainsi les tâches administratives au sein des unités. En particulier, il réalise automatiquement les bordereaux de versement à destination du Trésor public et les fichiers destinés à l'officier du ministère public (fichier des amendes impayées et des procédures pouvant induire des retraits de points du permis de conduire). De plus, ce logiciel intègre, dès à présent, la gestion du paiement en euros des amendes.
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