Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/12/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le rapport annuel au Parlement sur la sécurité sociale publié en septembre 1998 par la Cour des comptes dans lequel il est recommandé à la page 779 d'" améliorer les procédures de signalement des accidents aux caisses d'assurance maladie ". Il aimerait savoir quelle est sa réaction face à cette suggestion et la remercie de bien vouloir lui indiquer si des dispositions vont être prises pour améliorer ces procédures.
- page 4012
La question est caduque
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