Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/12/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur sa réponse à la question nº 3732 parue aux pages 1174 et 1775 du Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites, du 4 juin 1998, dans laquelle il est annoncé que " compte tenu des problèmes posés, des réflexions sont en cours au sein du ministère chargé de l'environnement, pour améliorer la collecte et le traitement de ces déchets (déchets de films agricoles) ". Il aimerait savoir à quelles conclusions ont abouti ces réflexions et quelles mesures concrètes ont été prises depuis le mois de juin pour améliorer la collecte et le traitement des déchets de films plastiques agricoles.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 11/03/1999
Réponse. - Compte tenu des problèmes croissants soulevés par l'élimination des films plastiques agricoles et des difficultés rencontrées dans la pratique pour mettre en uvre des initiatives au plan local, notamment dans l'organisation d'une filière pérenne d'élimination de ces déchets, le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement a mis en place un groupe de travail en octobre 1998. A ce groupe de travail participent des représentants des différents ministères concernés, de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ainsi que du Comité des plastiques agricoles (CPA), ce dernier ayant créé une commission environnement ayant pour objet de réfléchir à l'organisation de la collecte et de la valorisation des déchets plastiques agricoles et de faire des propositions de filière d'élimination pérenne de ces déchet aux pouvoirs publics. L'étude des propositions faites par le CPA ainsi que le bilan en cours de réalisation par l'ADEME de toutes les études techniques existant sur le sujet à l'heure actuelle (filières de traitement, coût des filières) vont permettre d'aider la réflexion, dans le cadre d'un groupe de travail élargi à l'ensemble des partenaires concernés, quant à la mise en place d'une filière spécifique visant à impliquer des acteurs.
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