Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/12/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur sa réponse à la question nº 6414 parue à la page 1778 du Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites, du 4 juin 1998 dans laquelle il est annoncé qu'une " concertation interministérielle va être organisée prochainement pour définir, à la lumière des enseignements tirés du réseau (accélérométrique) pilote, les conditions de l'extension de ce réseau à l'ensemble du territoire national ". Il lui demande si une telle concertation a été à ce jour organisée, quelles décisions ont été prises dans le cadre de cette concertation concernant les conditions de l'extension du réseau d'accéléromètres afin d'améliorer la prévention du risque sismique, notamment dans la région Rhône-Alpes.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 11/03/1999
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'exonération du réseau d'accéléromètres et la prévention du risque sismique. Une réunion a été organisée en mai 1998 avec la participation des différents ministères concernés visant à dresser le bilan de l'opération pilote. Le nombre de stations installées fin 1998 est de 31, sur les régions Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Alsace ; le nombre d'enregistrements exploitables obtenus est de 496. La première analyse statistique des résultats de l'opération pilote démontre notamment la très forte variabilité des mouvements sismiques sur des courtes distances (d'un facteur 10 dans une même ville par exemple) et les conséquences qui en résultent sur les spectres de mouvement à attendre en cas de séismes importants. Ainsi les spectres apparaissent beaucoup plus sensibles aux effets de sites que ne prévoit la réglementation actuelle. Le programme 1999 comportera l'équipement des Antilles françaises (installation de 10 stations), zone de sismicité la plus forte du territoire national.
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