Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/12/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur sa réponse à la question nº 7334 parue aux pages 1821 et 1822 du Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites, du 14 juin 1998, dans laquelle il est annoncé que " la réflexion menée actuellement sur le financement de l'appareil de formation (des puéricultrices) devrait aboutir à des mesures destinées à améliorer, à court et à moyen termes (les) moyens de fonctionnement " des écoles de puéricultrices. Il lui demande si une telle réflexion a bien été menée à terme, quelles conclusions en ont été tirées et quelles mesures ont été prises ou vont l'être pour améliorer les moyens de fonctionnement des écoles de puéricultrices, notamment dans le département du Rhône.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 17/06/1999
Réponse. - La réflexion menée pour améliorer les moyens de fonctionnement des écoles de puéricultrices s'est soldée, au titre de l'exercice 1998, par une augmentation des subventions allouées par l'Etat à ces écoles. En effet, une subvention supplémentaire d'un montant de 2 990 francs par élève a été déléguée dans les écoles de puéricultrices au titre de l'année 1998. Ainsi, avec cette dotation supplémentaire, les crédits mis à disposition des écoles de puéricultrice au titre de l'année 1998 atteignent, par étudiant, 6 400 francs pour les écoles publiques et 8 600 francs pour les écoles privées.
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