Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/12/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur sa réponse à la question nº 6748 parue pages 1161 et 1162 du Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites, du 9 avril 1998 dans laquelle il est précisé qu'" il est difficile de faire déjà un bilan de l'action menée par ces jeunes (les agents locaux de médiation sociale) qui commencent seulement leurs missions principalement dans les quartiers sensibles, les transports publics et les abords des établissements scolaires ". Il aimerait savoir si, huit mois après cette réponse, il peut aujourd'hui lui indiquer quel est le premier bilan, notamment dans le département du Rhône, des actions menées par ces jeunes, quel est à ce jour le nombre d'agents locaux de médiation sociale présents dans le département du Rhône et si, comme cela avait été annoncé dans la réponse mentionnée ci-dessus, ce chiffre atteint 68.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 04/02/1999
Réponse. - La création d'emplois d'agents locaux de médiation sociale (ALMS) progresse au rythme de l'élaboration des contrats locaux de sécurité (CLS) sur l'ensemble du territoire national. Suite à une enquête menée fin novembre 1998 auprès de tous les préfets de département, il apparaît que 5 723 emplois d'ALMS sont prévus dans les CLS signés ou en cours d'élaboration et que 4 104 jeunes ont été recrutés sur ces postes. Ils se répartissent de la façon suivante : 4 181 emplois prévus et 3 094 jeunes déjà recrutés dans les 27 départements classés très sensibles ; 658 emplois prévus et 400 embauchés dans les 21 départements classés sensibles ; 884 emplois prévus et 610 réellement créés dans les 55 autres départements. Dans le département du Rhône plus précisément, au 1er décembre 1998 : 326 emplois d'ALMS sont prévus dans les 10 CLS signés et les 4 contrats en cours de préparation ; 165 jeunes ont d'ores et déjà été recrutés pour tenir ces emplois. Les employeurs d'ALMS sont majoritairement des mairies, suivies des transporteurs publics et des bailleurs sociaux. Les activités confiées aux agents locaux de médiation sociale sont prioritairement la prévention dans les quartiers sensibles et aux abords des établissements scolaires, la sécurisation des transports publics, la veille dans les ensembles d'habitat social (correspondants de nuit) et l'aide aux populations fragiles ou défavorisées.
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