Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/12/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé " L'Industrie agro-alimentaire, force industrielle et chaîne de valorisation " adopté par cette assemblée au cours de sa séance du 10 juin 1998 et dans lequel ses auteurs préconisent, à la page I-11, " le maintien, voire le renforcement de la prime d'orientation agricole ". Il souhaiterait savoir s'il envisage de contribuer à la réalisation de cette suggestion formulée par le Conseil économique et social.
- page 4000
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 03/06/1999
Réponse. - Créée en 1964, la prime d'orientation agricole avait initialement pour objectif d'accélérer le développement des industries agricoles et alimentaires alors très en retard par rapport à leurs concurrents de l'Europe du Nord. Tout en gardant cet objectif, l'accent a été mis jusqu'au milieu des années 80 sur le fait que le contrôle des prix, longtemps maintenu sur les produits alimentaires, ne permettait pas aux entreprises de dégager les marges d'autofinancement nécessaires à leur développement. Par ailleurs, il fallait faciliter les restructurations des entreprises rendues indispensables en raison de l'élargissement des marchés et de la montée en puissance de la distribution. En forte chute depuis 1985, la dotation prévue au titre de l'aide aux investissements physiques des entreprises de stockage, conditionnement, transformation est maintenue depuis trois exercices à hauteur de 130 MF, montant nécessaire pour mobiliser les aides en provenance du FEOGA-Orientation. Celles-ci ont essentiellement pour but de contribuer à mieux valoriser les productions agricoles à travers une amélioration des outils de stockage et de transformation des entreprises. Le ministre de l'agriculture et de la pêche partage cet objectif et considère que cette dotation constitue un minimum acceptable. En revanche, il entend bien que les secteurs d'activité non recevables aux interventions du FEOGA aient accès au dispositif mis en place au profit des petites et moyennes entreprises par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
- page 1856
Page mise à jour le