Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/12/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la réponse de son prédécesseur à la question nº 6826 parue aux pages 1173 et 1174 du Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites, du 4 juin 1998 dans laquelle il est annoncé qu'une " étude réalisée par l'INRA (Institut national de la recherche agronomique), le CNEVA (Central national d'études vétérinaires et alimentaires) et l'IFREMER (Institut français de recherche pour l'exploitation en mer) est actuellement cofinancée par les pouvoirs publics afin de disposer " de résultats scientifiques objectifs sur " le bien-être des poissons d'élevage ". Il lui demande si une telle étude a bien été à ce jour réalisée par les organismes mentionnés ci-dessus et s'il peut lui indiquer les résultats qui ont été obtenus et les mesures prises au vu de ces conclusions.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 08/04/1999
Réponse. - L'étude sur le bien-être des poissons d'élevage réalisée par l'INRA, le CNEVA et l'IFREMER, actuellement en cours pour une durée totale d'une année, sera achevée en août 1999. C'est pourquoi il n'est pas possible de présenter dès maintenant les résultats obtenus ; un suivi du programme d'étude est cependant assuré par un comité de pilotage qui s'est réuni en février 1999, afin d'examiner l'état d'avancement des travaux.
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