Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/12/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé : " L'industrie agroalimentaire, force industrielle et chaîne de valorisation " adopté par cette assemblée au cours de sa séance du 10 juin 1998 et dans lequel ses auteurs estiment, à la page I-21, qu'il est nécessaire de développer, dans l'industrie agroalimentaire " les groupements d'entreprises, pour des objets précis (actions de promotion à l'exportation, groupements d'employeurs, groupement d'intérêt économique...) et lorsque c'est souhaitable par fusions - acquisitions ". Il lui demande de lui faire connaître les mesures que le Gouvernement envisage de prendre afin de favoriser le développement des groupements d'entreprises dans l'industrie agroalimentaire sans pour autant réduire les emplois dans ces entreprises.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 03/06/1999
Réponse. - La recommandation du Conseil économique et social repose sur le fait que dans l'environnement économique actuel caractérisé par le renforcement de la grande distribution, l'élargissement de l'Union européenne et la mondialisation, les PME ont intérêt à mettre leurs moyens en commun ou même à fusionner. Le ministre de l'agriculture et de la pêche partage ce point de vue tout en étant conscient que les initiatives ne peuvent venir que des entreprises elles-mêmes. C'est pourquoi il entend encourager les projets et les actions menées par les organisations professionnelles et surtout interprofessionnelles pour une meilleure organisation économique, la qualité, la promotion des produits et notamment les actions sur les marchés extérieurs. Aussi est-il attentif à la réforme de la SOPEXA et il entend donner suite, dans les meilleurs délais, à la création du Conseil supérieur des exportations agricoles et alimentaires qui a fait l'objet d'une proposition de l'Assemblée nationale d'origine parlementaire lors de la première lecture du projet de loi d'orientation agricole.
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