Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/12/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé " L'industrie agroalimentaire, force industrielle et chaîne de valorisation " adopté par cette assemblée au cours de sa séance du 10 juin 1998 dans lequel ses auteurs estiment nécessaire, à la page I-16, le maintien dans l'industrie alimentaire des dispositifs publics et conventionnels d'aide à la formation, notamment du système dit des " engagements de développement à la formation " : " Ce type d'outils doit être maintenu, en le simplifiant, le rendant plus accessible aux petites et moyennes entreprises et en le gérant de façon déconcentrée et proche de la réalité du terrain. " Il lui demande de lui faire part de son sentiment à l'égard de cette suggestion et si le Gouvernement va maintenir et simplifier ces dispositifs.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 08/04/1999
Réponse. - L'attention du ministre de l'agriculture et de la pêche a été appelée sur les engagements de développement de la formation dans le domaine agroalimentaire et sur le maintien et la simplification de ces dispositifs. Un accord-cadre a été signé en 1995 pour trois ans. Dans la mesure de son renouvellement, le ministère de l'agriculture et de la pêche y apportera bien évidemment sa contribution active. S'agissant du maintien et de la simplification de ces dispositifs, la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle du ministère de l'emploi et de la solidarité a élaboré un projet de circulaire qui est actuellement soumis à la concertation. Ce projet a pour but à la fois de reconduire ce dispositif et de simplifier les procédures pour les petites entreprises.
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