Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/12/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur sa réponse à la question nº 2904 parue à la page nº 1147 du Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites, du 9 avril 1998 dans laquelle il est précisé qu'il a été mis en place en 1998 " à titre expérimental des actions de réorientation en institut universitaire de technologie (IUT) et en sections de techniciens supérieurs (STS) destinées à assurer l'accueil d'étudiants de diplôme d'études universitaires générales (DEUG) à la fin du premier semestre universitaire... ". Un premier bilan se fera au terme de l'année universitaire. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer quel est le premier bilan de la mise en place d'un tel dispositif et quelles conclusions en ont été tirées.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 11/03/1999
Réponse. - L'arrêté du 9 avril 1997 relatif aux diplômes d'études universitaires générales, licence et maîtrise prévoit en son article 6 la possibilité d'une réorientation vers un BTS ou un DUT à l'issue d'un semestre d'orientation en DEUG. Cette disposition est entrée en application dès la rentrée 1997-1998 et des expériences de réorientation à l'issue du premier semestre universitaire ont pu déjà être conduites. Un bilan portant sur la première année de réorientation en IUT d'étudiants issus d'un premier semestre en DEUG a été établi, dont il ressort les éléments suivants : 16 IUT ont été choisis au sein de 14 académies, représentant 30 départements (17 du secteur secondaire et 13 du secteur tertiaire). Seules les préparations de DUT en trois semestres ont été retenues ; 208 étudiants ont été concernés, inégalement répartis selon les départements (par ex. : 3 à Besançon, 26 à Nancy-Verdun). Les étudiants proviennent majoritairement de bacs généraux (au total 107 étudiants : 15 bac L, 42 bac ES, 50 bac S). 83 sont titulaires de bacs technologiques (10 STI, 35 STT, 21 STV, 3 STL, 14 MS) et de 4 bacs professionnels. Le bilan provisoire des expériences de réorientation d'étudiants issus d'un premier semestre universitaire semble plutôt positif. En effet, bien que le nombre d'étudiants réorientés soit relativement faible par rapport au nombre d'étudiants inscrits en DEUG, l'intégration de ceux-ci en 1re année d'IUT n'a pas, semble-t-il, posé de problèmes particuliers, et ils ont pu être admis ensuite en 2e année. Cette expérience a été bien accueillie par les directeurs d'IUT qui souhaitent à l'avenir mieux organiser les collaborations avec les universités et les sections de techniciens supérieurs et élargir l'information sur le recrutement afin d'optimiser ce dispositif de réorientation.
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