Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/12/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le rapport au Premier ministre d'un député de la Meuse intitulé " Réussir la future organisation électrique française " dans lequel son auteur, à la page 49, estime " qu'il est souhaitable qu'un débat sur la politique énergétique de la France pour les années à venir soit organisé au Parlement... " Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et si le Gouvernement envisage d'engager un tel débat, compte tenu notamment des craintes suscitées par les propos de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'avenir de l'industrie nucléaire française et par l'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité, grave menace pour Electricité de France.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 25/02/1999
Réponse. - Conformément à la recommandation du député de la Meuse citée dans la question, le débat de politique énergétique, dont l'utilité était clairement apparue lors de la consultation menée sur la base du " Livre Blanc " intitulé " Vers la future organisation électrique française ", a été organisé à l'Assemblée nationale le 21 janvier 1999. Il concourra à orienter la " programmation de long terme " des équipements de production électrique prévue par l'article 6 du projet de loi sur la modernisation et le développement du service public de l'électricité, que le Parlement examine actuellement.
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