Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 17/12/1998
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le fonctionnement des foyers Association pour le développement des foyers (ADEF) en Ile-de-France. Elle lui fait remarquer que la vie pour les 10 000 résidents de ces foyers est devenue difficile. Chômage, niveau de ressources, solitude, origine et culture différentes entraînent parfois un grand désarroi, parfois des incompréhensions entre groupes originaires de pays différents, voire des violences, de l'insécurité. Elle lui fait observer, d'autre part, qu'un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) de novembre 1997 a mis en évidence des anomalies de gestion débouchant sur l'ouverture d'une information judiciaire visant la direction générale de l'Association pour le développement de foyers. Enfin, si les textes prévoient l'élection d'un conseil des résidents, les délégués sont très souvent soustraits à un véritable droit de regard, de contrôle, de consultation. Le droit de proposition leur est généralement refusé. Elle lui demande quelles mesures elle envisage pour lui faire connaître les suites données au rapport de l'IGAS, les mesures nouvelles et rigoureuses pour que les résidents soient associés à part entière et en toute liberté à la gestion du foyer et permettant le respect, la dignité de chaque résident ayant un travail ou se trouvant temporairement sans travail. Elle lui demande quelles mesures nouvelles peuvent être prises pour protéger, assurer l'indépendance de chaque délégué élu au conseil des résidents.
- page 4012
La question est caduque
Page mise à jour le