Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 17/12/1998
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'institution nécessaire de nouvelles formes d'éducation, de sensibilisation au civisme, à la défense nationale, à la notion de souveraineté nationale dans ses rapports avec l'histoire, rendues nécessaires par l'abandon de la conscription, décidé le 22 février 1996 par M. le Président de la République. Elle lui fait observer que, dans un monde où les flux commerciaux et certaines options politiques ont pour objet de dissoudre le lien citoyen avec la nation, le déficit de conscience civique dans la jeunesse est porteur de risques, soit dans le sens d'une disparition des valeurs républicaines, soit dans le sens d'un dévoiement du sentiment national. Elle lui demande s'il envisage de reconstituer, renforcer, rénover une véritable filière de l'éducation civique alliant l'histoire de la nation républicaine, les éléments et les fins de la souveraineté et la sensibilisation à la défense, traversant l'ensemble du système éducatif, et débouchant sur un stage permettant de récapituler l'ensemble des thèmes abordés depuis l'école primaire et de les mettre en perspective.
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Transmise au ministère : Éducation
Réponse du ministère : Éducation publiée le 18/02/1999
Réponse. - L'éducation à la citoyenneté, la sensibilisation au civisme sont des objectifs majeurs du système éducatif. En ce qui concerne plus spécifiquement l'histoire de la nation républicaine, la notion de souveraineté et la sensibilisation à la défense, on peut noter qu'elles apparaissent de la façon suivante : à l'école primaire, la formation à la " vie civique ". La place de la France dans le monde est étudiée à travers le thème de " l'armée et la défense nationale. La paix ". En sixième, II-1 " L'élève, une personne qui a des droits et des obligations ". L'une des dimensions de l'identité est la nationalité. Lien de l'individu à l'Etat, la nationalité est attribuée à la naissance ou peut être acquise en cours d'existence. Avoir la nationalité d'un pays signifie qu'une personne est régie par les lois de ce pays pour tous ses droits personnels et politiques. Au cycle central, l'étude de la défense des droits de l'homme en Europe permet d'appréhender le problème des fondements d'une citoyenneté européenne. En 5e, c'est le thème de la défense intérieure qui est abordé sous le titre générique de sécurité dont la première proposition d'étude concerne : la sûreté, la sécurité et la police. En troisième, une question fédère les thèmes abordés : que veut dire " être citoyen " aujourd'hui dans notre démocratie républicaine ? La défense est étudiée explicitement dans la cinquième partie du programme qui envisage " La défense et la paix ". Deux actes sont retenus : la défense nationale, la sécurité collective et la paix ; la solidarité et la coopération internationale. Au lycée, c'est à travers l'enseignement d'histoire-géographie que les élèves sont sensibilisés aux problèmes de défense. Délibérément ouvert sur le temps présent, cet enseignement, comme le précisent les libellés de programme, ne dissocie pas transmission d'un héritage et d'une culture, formation intellectuelle et éducation à la citoyenneté. C'est dans le cycle terminal que les problèmes relatifs à la nation et à la défense sont abordés. En histoire, on étudie, en classe terminale, " les orientations durables et les grandes phases de la politique extérieure " de la France depuis 1945. En géographie, sont étudiées " Les grandes divisions du monde : cartes politiques, aires de civilisation " et " les inégalités de développement et centres d'impulsion dans l'espace mondial ". Le programme de sciences économiques et sociales de la classe de première de série ES comprend l'étude des institutions publiques ; ce peut être l'occasion de faire travailler les élèves sur la notion d'" Etat gendarme " et, comme l'indique le libellé des programmes, sur " la légitimité de l'intervention de l'Etat et des autres institutions publiques ". En outre, ces notions peuvent être éclairées par l'étude de certains " thèmes porteurs ", qui figurent dans le libellé des programmes : l'étude des guerres : les guerres de la Révolution et de l'Empire (cycle central) ; les guerres mondiales (du cours moyen jusqu'en terminale) ; des notions de géostratégie (dans les fins de cycle que sont les classes de 3e et de terminale, les programmes recommandent de mener la réflexion à l'échelle mondiale). Par ailleurs, dans le cadre de la réforme des lycées, il est prévu que tous les élèves bénéficient d'un enseignement d'éducation civique et juridique. Le programme concernant cet enseignement pourrait être mis en uvre dès la rentrée 1999 en classe de seconde. Ces notions sont donc traitées dans le cadre des programmes, en les intégrant dans leur dimension européenne et dans la perspective large de l'éducation à la citoyenneté.
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