Question de Mme CERISIER-ben GUIGA Monique (Français établis hors de France - SOC) publiée le 17/12/1998
Mme Monique Cerisier-ben Guiga appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur le montant des subventions versées à l'Association des anciens combattants français en Israël. L'Association des anciens combattants en Israël compte actuellement 860 membres, la dotation moyenne dont elle dispose s'élève cette année à 38 francs seulement par personne. Dans un contexte économique difficile en Israël, les conditions de vie ne cessent de se dégrader et l'Association des anciens combattants français en Israël doit soutenir un nombre croissant de ses membres en situation précaire. A titre indicatif, l'Office national des anciens combattants (ONAC) de Belgique reçoit 322 francs par adhérent, celui du Liban est de 1 776 francs. Elle lui demande de revoir à la hausse la dotation versée à l'association d'Israël et de rétablir une répartition équitable des crédits entre les différents pays.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 11/03/1999
Réponse. - L'Office national des anciens combattants intervient, sous couvert du ministère des affaires étrangères (direction des français à l'étranger et des étrangers en France), en attribuant une dotation à diverses ambassades de France dans des pays comptant un nombre significatif de ressortissants (ou un petit nombre de ressortissants identifiés pour certains pays). La répartition des dotations entre les différents postes consulaires est opérée sur la base des bilans d'activité antérieure ; le compte de résultats complété d'un argumentaire généralement étayé sur l'évolution du pouvoir d'achat dans le pays considéré justifiant la dotation sollicitée. Les crédits, alloués annuellement, sont répartis par des commissions ad hoc dont l'institution a été généralisée en 1993 à la demande des autorités de contrôle financier. Il ne peut s'agir ni de répondre directement, sans l'aval de la commission, aux sollicitations des ayants droit, ni de remettre une enveloppe globale à un groupement d'associations d'anciens combattants. Les interventions n'ont pas de caractère systématique mais sont accordées après examen de chaque cas particulier en fonction des difficultés rencontrées par les ressortissants de l'office. S'agissant de la dotation mise à la disposition de l'ambassade de France en Israël à Tel-Aviv, la réduction appliquée en 1998, comme celle appliquée aux dotations mises à la disposition des autres postes consulaires et à l'activité sociale des services de proximité de l'office sur le territoire national, traduit la baisse sensible des moyens de l'Office national des anciens combattants consacrés à l'action sociale individuelle. Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants ajoute que, parmi les dispositions prises à l'occasion du budget de son département pour 1999, figure l'augmentation des crédits sociaux de l'office précité avec 10 MF de mesures nouvelles : ainsi la subvention d'action sociale de l'ONAC est portée à 51,7 MF dont 5 MF pour des actions en direction des veuves, ce qui représente une augmentation de 24 % par rapport à 1998.
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